Congrès2000

Le redressement judiciaire.

OttoMatic — Tue, 21 Feb 2012 15:28:16 +0000

Vous envisagez de vous placer en redressement judiciaire, que faut-il savoir ?

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Discrimination liée à l’âge : cinq moniteurs de ski des ARCS 1800 obtiennent gain de cause

OttoMatic — Tue, 21 Feb 2012 15:27:40 +0000

Cinq moniteurs de ski de l’ESF des Arcs 1800, âgés de 57 à 62 ans, avaient saisi en novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, estimant être victimes d’une discrimination liée à l’âge.

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Est discriminatoire le licenciement d’un serveur d’un grand restaurant ayant refusé de retirer ses boucles d’oreilles pendant le service.

OttoMatic — Tue, 21 Feb 2012 14:13:39 +0000

Un chef de rang d rsquo;un restaurant gastronomique avait été licencié pour avoir refusé d rsquo;ôter ses boucles d rsquo;oreilles pendant le service. La lettre de licenciement était ainsi rédigée :

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Discrimination ethnique confirmée à l’encontre de RENAULT

OttoMatic — Tue, 21 Feb 2012 08:11:43 +0000

La Cour d rsquo;appel de VERSAILLES avait condamné la société RENAULT à verser 249.900 euros à titre de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d rsquo;une discrimination en matière de promotion et de rémunération en raison de … Continue reading →

Indemnité de licenciement : Méthodes de calcul

OttoMatic — Mon, 20 Feb 2012 14:22:32 +0000

Hors cas de faute grave ou lourde le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l rsquo;employeur, au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur. Quels sont les critères pris en compte et quel mode de calcul adopter.

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L’interdiction pour l’employeur d’utiliser la messagerie professionnelle d’un salarié licencié

OttoMatic — Mon, 20 Feb 2012 14:15:01 +0000

S’il est permis à l’employeur d’accèder à la boite e-mail professionnelle d’un salarié absent, sous réserve de respecter strictement sa vie privée et le secret de ses correspondances privées, il ne peut continuer à l’utiliser après le départ … Voir … Continue reading →

Les salariés en maladie doivent acquérir des jours de congés payés … selon la CJCE

OttoMatic — Mon, 20 Feb 2012 14:11:08 +0000

La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) vient de rendre une décision qui si elle était suivi par la Cour de Cassation pourrait donner droit à des congés payés aux salariés en arrêt maladie.

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La loi sur le financement des comités d’entreprise est actuellement en discussion au parlement.

OttoMatic — Mon, 20 Feb 2012 13:30:33 +0000

Le 26 janvier 2012, l rsquo;Assemblée Nationale a examiné, en première lecture, la proposition de Loi relative au financement des comités d rsquo;entreprise.

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Harcèlement moral : la mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.

OttoMatic — Mon, 20 Feb 2012 09:31:37 +0000

Les dispositions conjuguées des articles 1152-2 et L 1152-3 du Code du Travail frappent de nullité le licenciement du salarié qui témoignerait d rsquo;agissements de harcèlement ou les relaterait. La seule réserve étant en principe, la mauvaise foi du salarié … Continue reading →

Le développement RH . Conférence Marrakech 23 et 24 Février 2013

OttoMatic — Sat, 18 Feb 2012 16:31:03 +0000

Le Développement RH

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