Les réunions sont au cœur de la vie du conseil social et économique (CSE) qui rassemble les représentants du personnel et de la direction d’une entreprise. Le Code du travail prévoit d’ailleurs qu’elles interviennent à une certaine périodicité, en fonction des effectifs de la société. Cette fréquence peut également être Lire la suite…
Les missions du comité social et économique (CSE) sont nombreuses et très variées. Dans les grandes entreprises, les sujets à traiter sont tellement larges que les élus doivent se répartir les tâches et se spécialiser. C’est pourquoi le Code du travail prévoit l’existence de plusieurs commissions spécifiques. Il s’agit en quelque Lire la suite…
Obligatoire au sein des entreprises de plus de 11 salariés, le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation des intérêts du personnel. Sa mission est de faciliter le dialogue social entre l’employeur et les salariés. L’adoption d’une résolution ou d’un avis, mais aussi toute prise de décision importante Lire la suite…
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ayant émergé en mars 2020, la loi d’état d’urgence sanitaire a adopté des mesures exceptionnelles pour déployer les réunions des instances représentatives du personnel à distance, sans limitation et par tout moyen. Jusqu’au 30 septembre 2021, ces dispositions, par définition temporaires, ont permis Lire la suite…
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