Plans sociaux : le délicat exercice du PV de CSE

Auchan, Michelin, Jennyfer, Valeo... Si les plans sociaux semblent se multiplier en France, ce n’est pas qu’une impression. « Le nombre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés ou homologués connaît une augmentation prononcée », selon les termes de la DARES, la direction statistique du ministère du Travail. Avec 12 100 ruptures de contrats et 159 procédures d’entreprises au premier trimestre, ce chiffre a gonflé de 16,9 % par rapport à la même période un an plus tôt.

Or ces licenciements collectifs liés à un PSE sont strictement encadrés par la loi, qui impose plusieurs contraintes quant au déroulement du processus social, et place le CSE (Comité social et économique) au cœur d’un dispositif rythmé par de nombreuses séances. L’instance, informée tout au long de la procédure en vue d’être consultée, a notamment l’obligation – et surtout l’urgence – de transmettre chaque procès-verbal de réunion de CSE « dans un délai de trois jours suivant la réunion ». Ces documents cruciaux doivent notamment être soumis au contrôle de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

PV de CSE en PSE : un enjeu de méthode et de délai

Comment réaliser un tel exploit ? « Afin de rédiger de tels PV de PSE pour nos clients, nous déployons un dispositif bien rodé : un binôme de sténotypistes intervient, quand l’un saisit, l’autre corrige. Un rédacteur expérimenté prend le relais pour apporter les dernières corrections et finaliser le document. Cette performance repose sur l’excellence de nos sténotypistes, capables de saisir jusqu’à 240 mots par minute et sur l’utilisation de logiciels métiers développés spécifiquement pour ce type de prestation. », explique François-Xavier Rouvin, gérant de la société Congrès 2000. Une même équipe suit ainsi l’intégralité d’un plan. « Leur document de travail exhaustif peut être consulté en temps réel par le client, ajoute le dirigeant. Dès la levée de séance, nous livrons un premier jet comportant 98 % des échanges avec exactitude. »

Un accompagnement renforcé dans les contextes sociaux sensibles

Depuis 1989, la société a accompagné dans ces moments clés les CSE de plusieurs géants des secteurs pharmaceutique, agroalimentaire, ou encore de la fabrication de batteries. Fanny Thureau, sténotypiste depuis vingt ans dans l’entreprise, a ainsi participé à plusieurs de ces missions. « Leur durée dépend surtout de la difficulté du dialogue social, observe-t-elle. Si l’entreprise y intègre les négociations sur les livres 1 à 3, cela peut alors atteindre une trentaine de réunions, qui s’étirent généralement chacune sur une journée. »

Respect des délais et confidentialité : des exigences majeures

« Quelles que soient les conditions, nous parvenons à transmettre le document dans des délais record », constate Julien Magnier, responsable de production à Congrès 2000, reconnaissant que ces séances de CSE s’avèrent « souvent complexes » durant un PSE. Le plus difficile ? « L’atmosphère sociale, évidemment », répond Fanny Thureau. Elle a parfois découvert les sites bloqués, en grève, avec des pneus en feu dans la cour. « Cela rappelle la gravité des enjeux de chaque côté, souligne-t-elle : les salariés devant l’impact social, mais aussi l’entreprise qui protège sa pérennité. »

L’impact d’un plan social est aussi et surtout humain, ce qui nécessite des accompagnements adaptés. Lors de la fermeture du dernier site industriel d’un groupe français, il y a dix ans, Fanny Thureau a ressenti « combien cela pouvait être vécu comme un deuil » par les employés. « C’est une charge émotionnelle à appréhender, admet-elle, tout en restant objectif pour établir le procès-verbal. » Une approche partagée par François-Xavier Rouvin, face à ces périodes délicates : « Pour l’entreprise, comme pour ses salariés, pouvoir se reposer sur un prestataire de confiance pour la rédaction du PV de CSE enlève déjà un poids. ».

Il rappelle également que « nos sténotypistes sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et de discrétion, indispensable dans ce type de contexte sensible. »